Politique de remboursement
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
CONFORMITÉ DES PRODUITS
Le Groupe ROMALE/TOMATO&CO fera ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits et Services soit la plus fidèle possible aux Produits et Services en eux-mêmes. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits et Services ne corresponde pas exactement au Produit et Service en lui-même.
COMMANDE
Le Groupe ROMALE/TOMATO&CO fait ses meilleurs efforts pour apporter aux Clients les informations les plus complètes concernant les Produits et Services proposés sur le Site.
L’accès aux Produits et Services est réalisé en cliquant sur la fiche correspondante, qui détaille les conditions de l’offre ainsi que les réductions de prix éventuelles. La validation d’une commande sur le Site s’effectue en cliquant sur le bouton de paiement présent lors du récapitulatif de ladite commande.
Le Groupe ROMALE/TOMATO&CO se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La passation d’une commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
- En ligne sur le Site, en sélectionnant les offres des Produits et Services disponibles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
- Le Client recevra une confirmation concomitante à la commande sous la forme d’un e-mail adressé sur sa boite mail.
Ces commandes en ligne nécessitent que le Client dispose d’une boîte mail en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Il lui est recommandé de conserver cette confirmation ou de l’imprimer.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le Consommateur.
DISPONIBILITÉ
Nos offres de Produits et Services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité du Groupe ROMALE/TOMATO&CO ne pourra être mise en cause en cas de retard ou de cessation de production d’un Produit en provenance d’un prestataire tiers. De la même façon, elle ne pourra pas être engagée en cas d’arrêt, par un partenaire tiers, de la fourniture d’un Service proposé sur le Site.
En cas d’indisponibilité des Produits et Services après passation d’une commande, cette dernière sera annulée automatiquement. Le Groupe ROMALE/TOMATO&CO tiendra le Client informé dans les meilleurs délais et par courrier de cette annulation ainsi que des modalités de remboursement.
Le Groupe ROMALE/TOMATO&CO tiendra le Client informé dans les meilleurs délais, par écrit de cette annulation ainsi que des modalités de remboursement. Il remboursera le Client de la totalité des sommes que ce dernier a versé, y compris les frais de livraison de la commande (dans la limite du mode de livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l’annulation de ladite commande. Le Groupe ROMALE/TOMATO&CO remboursera par virement bancaire les Clients ayant payé par carte bancaire. Il proposera aux Clients ayant payé par chèque un remboursement, soit par virement bancaire si le Client accepte de lui transmettre ses coordonnées bancaires, soit par chèque en retour.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables et aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
Pour les autres Produits et services et en complément de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de :
- la conclusion du contrat pour un Service,
- la réception du Produit pour la vente d’un Produit,
- la réception du dernier Produit en cas de commande de plusieurs Produits.
Le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours à compter de sa décision de rétractation pour renvoyer son Produit. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés
Le Groupe ROMALE/TOMATO&CO remboursera le Client de la totalité des sommes que ce dernier a versé, y compris les frais de livraison de la commande (dans la limite du mode de livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit par le Groupe.
Seuls les frais de retour seront à la charge du Client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : 21 boulevard Poissonnières 75002 Paris
Le Groupe ROMALE/TOMATO&CO remboursera par virement bancaire les Clients ayant payé par carte bancaire. Il proposera aux Clients ayant payé par chèque un remboursement, soit par virement bancaire si le Client accepte de lui transmettre ses coordonnées bancaires, soit par chèque en retour
DÉFAUT D’UN PRODUIT
Le Groupe ROMALE/TOMATO&CO s’engage à rembourser le Client ou à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Le Client devra en faire état de manière détaillée sur le bon de livraison et renvoyer le ou les Produits concernés. Le Groupe ROMALE/TOMATO&CO procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d’envoi et de retour seront remboursés au Client.
Tout remboursement d’un Produit pour quelque motif que ce soit, sera effectué dans un délai raisonnable après la réception du ou des Produits par le Groupe ROMALE/TOMATO&CO. Ce remboursement s’effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du Client soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à son adresse de facturation.
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, le Service Clientèle du Groupe ROMALE/TOMATO&CO est à disposition des Clients : go@tomato-n-co.com
Adresse : Groupe ROMALE/TOMATO&CO – 21 boulevard Poissonnière, 75002 Paris